Les archives privées à valeur historique : regard sur la législation tunisienne
Tarek Ouerfelli  1@  
1 : Université de la Manouba - Institut Supérieur de Documentation - Tunisie

Selon la loi relative aux archives en Tunisie et les décrets qui lui sont associés, les archives privées sont l'ensemble des documents produits ou tiens, dans le cadre de l'exercice de leur activité, par les personnels physiques ou morales. Ces archives peuvent relever du domaine public dans la mesure où elles présentent un intérêt public. En effet, l'article 13 de la loi relative aux archives stipule que les archives privées peuvent être classées comme archives historiques qui, pour des raisons historiques, présentent un intérêt public.

Dans ce travail, nous allons nous intéresser aux archives privées des personnes physiques qui sont classées comme archives historiques et qui doivent être conservées aux archives nationales. Cette institution est tenue d'assurer la collecte, la conservation, le traitement et la communication de ces archives.

Dans un premier temps, nous donnons une définition de la notion des archives privées et ses caractéristiques selon la législation tunisienne. Dans un second temps, nous présentons le cadre juridique sur lequel s'appuie l'acquisition des archives privées par les archives nationales. En effet, cette institution acquiert des fonds et des collections d'archives privées afin de les rendre accessible à l'ensemble de la population. De ce fait, l'acquisition d'archives privées se justifie par l'intérêt de leur contenu et de leur potentiel de recherche. Ainsi, nous détaillons les modes d'acquisition selon la loi relative aux archives et qui sont de 3 modes : don, legs, achat. Nous présentons le principe et les spécificités de chaque mode d'acquisition.

 

Ensuite, nous mettons l'accent sur le processus de traitement des archives privées aux archives nationales. La question de la communication de ces archives, qui se distingue de la communication des archives publiques, sera abordée par la suite.

Nous concluons notre travail par la présentation d'un exemple d'archives privées à caractère historique conservées aux archives nationales. Nous détaillons le contenu de ces archives et son propriétaire ainsi que le processus de son acquisition, son traitement et les conditions de sa communication.



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