Archives privées ou publiques ? Le cas des archives d'associations aux Archives nationales
Magali Lacousse  1@  
1 : Archives nationales (Ile de France)
Ministère de la Culture et de la Communication

Les archives d'associations conservées aux Archives nationales sont nombreuses et anciennes : pourtant, elles sont dispersées dans de nombreuses séries d'archives privées et publiques. On les retrouve ainsi insérées dans les fonds d'établissement publics auxquels elles sont liées (par exemple, les "sociétés des amis de...") ou bien conservées dans la sous-série AB XIX consacré aux papiers d'érudits et documents isolés.

Par indifférence ou ignorance, ces fonds ne sont pas encore considérés comme un domaine particulier : si leur statut d'archives privées est connu, il n'est pas particulièrement pris en compte.

Il faut attendre 1949 (c'est-à-dire récemment à l'échelle archivistique) pour que la création de la Section des archives d'entreprises et de la série AS, spécifiquement réservées aux archives d'associations, clarifie la situation.

A partir de 2000, le centenaire de la loi de 1901 permet de développer largement la réflexion archivistique sur les archives d'associations, notamment avec la publication d'un état sommaire (2007) et un guide sur les archives d'associations (2001). Elle est également l'occasion de se pencher sérieusement sur le statut juridique des associations. Les associations cultuelles profitent également de cet intérêt, dans une moindre mesure.

Désormais clairement positionnées comme des archives privées, les archives d'associations présentent néanmoins des cas particuliers (mais de plus en plus nombreux) où elles sont mixtes voire publiques. L'article 111-4 du Code du Patrimoine est d'ailleurs la référence de circonstance. C'est le cas avec le développement récent mais massif des associations impliquées dans l'activité l'activité de l'État. Ainsi, les fédérations sportives agréées ou les fédérations de parcs naturels. La situation est d'autant plus complexe que le vocabulaire lui-même prête à confusion : par exemple, les associations "reconnues d'utilité publique" sont-elles des archives publiques ? Une association "agréée" produit-elle forcément des archives publiques ?

Une autre situation est celle des archives d'associations, souvent dissoutes, récupérées par un ancien responsable (président, trésorier, etc.) : ce dernier considère alors que ce sont ses archives personnelles.

Le statut juridique des associations implique également une réflexion sur sa communicabilité : elle est celle choisie par les propriétaire ou layant-droit ; mais, dans le cas d'associations politiques ou en présence de fichiers d'adhérents, la politique actuelle applique le délai du code du Patrimoine sur les archives publiques.

La réflexion sur le statut juridique des archives d'associations se pose donc toujours avec acuité.


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