Tabellionage Normand
Marie Groult  1  , Raphaëlle Krummeich  2@  , François Delisle  3  , Guillaume Quéruel  4  , Lydwine Scordia  5  , Pierrick Tranouez  6  
1 : Archives Départementales de Seine-Maritime
Département de la Seine-Maritime
2 : Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société - FED 3147
Université de Rouen Normandie
3 : Laboratoire du GRHIS EA 3831, UFR des Lettres et Sciences Humaines, Université de Rouen-Normandie
Université de Rouen Normandie
Mont-Saint-Aignan CEDEX, France -  France
4 : Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme Société - FED3147
Université de Rouen Normandie
5 : Laboratoire GRHIS - EA3831, UFR Lettres et Sciences Humaines
Université de Rouen Normandie
6 : Laboratoire dÍnformatique, de Traitement de lÍnformation et des Systèmes
Université de Rouen Normandie

Le projet de recherche sur le Tabellionage Normand (TabelNorm) est fondé sur les archives des notaires normands. Les minutes des actes, recopiées dans des registres conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime, se comptent par milliers et les actes par millions (XIVe-XVIIe siècles). Les archives notariales sont des archives publiques, même si pendant longtemps elles ont été exclues de cette catégorie. En effet, la nature de ces registres n'est pas clairement établie dès le début. Si les tabellions sont considérés comme des officiers publics dès le Moyen Âge et qu'à ce titre, les actes qu'ils établissent peuvent être considérés comme des archives publiques, la conseestrvation des registres par leurs héritiers suscite des interrogations ; les registres les plus anciens du tabellionage de Rouen sont conservés au siège de la juridiction où des scribes reportent les actes établis par chaque notaire, au jour le jour. Il faut attendre la loi de 1979 pour que soit officiellement établi le statut d'archives publiques pour les minutes de notaires. Le délai de conservation dans les études est alors fixé à 100 ans, puis ramené à 75 ans avec la loi de 2008. En archives, ce n'est pas le contenu qui détermine le caractère de l'acte mais son contexte de production.

Le fonds ciblé est celui des tabellions rouennais pour l'année 1465. Ces documents témoignent d'une pratique de l'écrit spécifique, où les actes de chaque tabellion exerçant à Rouen sont consignés dans un grand registre sur parchemin et classés par ordre chronologique. Au-delà de l'aspect matériel, impressionnant par les dimensions des registres et les reliures sur aies de bois encore subsistantes, la diversité des actes conservés permet de mieux saisir la réalité des structures sociales, la place des femmes, les croyances, le bâti urbain, les relations entre Normands et Anglais (1419-1450), en particulier les procès et les règlements infrajudiciaires etc. Cependant, les nombreuses abréviations qui jalonnent chaque acte rendent difficile l'appropriation de cette source par des non-spécialistes : ces manuscrits rédigés en français d'une écriture cursive, mais bien formée, sont largement inexploités en raison des formules juridiques sévèrement abrégées et souvent remplacées par « etc ». Ces difficultés, ajoutées à la masse des actes, expliquent la sous-exploitation du tabellion jusqu'à ce jour.

L'ambition du projet TabelNorm est de répondre à un double enjeu : rendre accessible à divers publics une source importante de documents communs à l'ensemble des services d'archives par une analyse et transcription automatique de la masse des actes et l'aide à leur lecture. Une méthodologie nouvelle permettant une analyse globale des actes d'une année du tabellionage de Rouen (1465), est rendue possible grâce à la formation d'une équipe interdisciplinaire de chercheurs relevant des archives, de laboratoires d'histoire et du droit, de l'intelligence artificielle et des humanités numériques.



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