La protection du patrimoine archivistique privé et le rôle des acteurs publics en France
Frédérique Bazzoni  1@  
1 : Frédérique Bazzoni
Ministère de la Culture et de la Communication

Une question essentielle aujourd'hui à l'heure où l'Histoire n'est plus conçue comme essentiellement nourrie par des sources officielles/publiques : comment définir les archives privées ? que faire des zones floues où cette distinction entre public et privé opère mal, voire pas (archives des hommes politiques, des chercheurs, des architectes, etc.) ?

Quelle hiérarchie entre ces sources? Comment clarifier les rôles des acteurs publics et privés dans la collecte, le traitement et la diffusion de ces sources ? Comment mettre en place des règles et outils de coopération voire mutualisation entre ces acteurs, en tenant compte des obstacles, ou a minima écueils que constituent les cadres culturels, juridiques, administratifs régissant ces questions dans le monde ? Comment intégrer les évolutions technologiques qui remettent en cause les méthodologies et outils existants en termes de collecte et de sauvegarde des archives privées ?

 1. Le patrimoine archivistique privé en France : une définition floue et des outils de protection fragiles

 La définition juridique : un point de départ ambigu

Le patrimoine public français: deux boucliers et trois codes.

 Les catégories documentaires potentiellement impactées par ce flou

 Les outils de protection du patrimoine privé 

- Le classement archives historiques

- Le contrôle de la circulation des biens culturels hors France 

- Une politique d'acquisition, directe (AN) ou via subvention aux collectivités territoriales : 

 La coordination entre les acteurs publics

- Rôle interministériel du SIAF 

- L'interaction avec le réseau des Archives de France

- La coordination avec le SLL et le SMF : 

 Les expériences et actions menées à l'échelle nationale 

- Les « Grandes collectes » (14-18 ....mémoires de confinement, Archicovid, archives du sport). Enseignements et perspectives du « crowdsourcing ».

- Le cadre stratégique commun de modernisation des archives 2020-2024 et son focus sur la collecte et sauvegarde des archives privées 

 Les acteurs privés

- Acteur « généraliste » : L'AFPAP

- Acteurs spécialisés : PAJEP, Capa, MAP, ....

 2. Enjeux et perspectives

 Comment combler les lacunes du dispositif juridique (classement notamment) ?

Comment mieux organiser les réseaux professionnels en matière de veille et de réaction ?

Comment prendre en compte les attentes sociétales ?

 Les pistes d'optimisation :

- Renforcement du réseau national et international (rôle du Registre international MOW de l'Unesco)

- Approfondir la réflexion sur la notion d'archives privées et des enjeux y afférant (notamment celui du repérage et sélection des corpus essentiels à préserver et des problématiques posées par l'évolution des supports des sources privées : (grande) diversité des formats, problématique de la migration et préservation des données sur un temps long, gestion de volumes massifs)

- Mise à jour des outils législatifs et réglementaires pour équilibrer les sanctions et les aides

 


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